Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 20 septembre 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site Stan & Co est exploité par la société 2 BRANCH, SAS au capital de 10,00 €, dont le siège social est situé 667 chemin des Vermots, 01330 Ambérieux-en-Dombes (France), immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 992 577 387, n° de TVA intracommunautaire FR80 992 577 387 (ci-après « Stan & Co » ou « le Vendeur »).

Service client : contact2branch@gmail.com — ou via le formulaire de contact.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de produits passée sur le site par un client (« le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation (notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité) bénéficient aux seuls Clients consommateurs. Les Clients professionnels disposant d'un compte « Espace Pro » peuvent être soumis à des conditions particulières qui complètent ou remplacent les présentes.

Article 3 — Produits

Stan & Co propose à la vente des montures de lunettes optiques et des lunettes de soleil. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (référence, coloris, matière, dimensions, type de verre) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Montures optiques : elles sont livrées avec des verres de démonstration, non correcteurs. La fourniture et le montage de verres correcteurs relèvent d'un opticien-lunetier diplômé, sur présentation d'une ordonnance en cours de validité ; ils ne sont pas proposés sur le site.

Lunettes de soleil : elles sont conformes au règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle et à la norme EN ISO 12312-1 (marquage CE). La catégorie de filtre est indiquée sur le produit ou sa notice. Elles ne conviennent pas à l'observation directe du soleil ni à la protection contre les sources de lumière artificielle ; les verres de catégorie 4 ne sont pas adaptés à la conduite.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Stan & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire), la commande pourra être annulée, même après validation, et le Client remboursé.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir : vérifié le détail et le prix total de celle-ci, corrigé d'éventuelles erreurs, renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation, choisi le mode de livraison et de paiement, et accepté les présentes CGV. La commande peut être passée avec un compte client ou en tant qu'invité.

La vente est définitivement formée à l'envoi, par e-mail, de la confirmation de commande par Stan & Co, après encaissement du prix. Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Stan & Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Le règlement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, ainsi que, le cas échéant, d'autres solutions affichées à cette étape (paiement fractionné ou différé, portefeuilles électroniques). Les solutions de paiement fractionné ou différé sont fournies par des partenaires et soumises à leur acceptation et à leurs propres conditions.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe : les données bancaires sont chiffrées et ne sont à aucun moment conservées par Stan & Co. Un paiement par carte est débité lors de la validation de la commande ; une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client.

Prélèvement SEPA (clients professionnels) : le paiement par prélèvement SEPA est réservé aux comptes professionnels validés par Stan & Co. En choisissant ce moyen, le Client professionnel signe en ligne un mandat de prélèvement autorisant Stan & Co (via Stripe) à débiter le compte bancaire indiqué. La confirmation d'un prélèvement par la banque intervient généralement sous quelques jours ouvrés ; la commande est préparée et expédiée après encaissement effectif du paiement. En cas de rejet ou de contestation du prélèvement, la commande non expédiée est annulée et les sommes dues au titre d'une commande déjà livrée restent immédiatement exigibles.

Pour en savoir plus, consultez la page Paiement sécurisé.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Stan & Co jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modes, frais et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours et rappelés avant la validation de la commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens. À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Stan & Co de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre la vente ; il est alors remboursé dans un délai de 14 jours (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et, en cas de colis endommagé ou de produit manquant, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le service client dans les 3 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact2branch@gmail.com ou par courrier au siège social, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, dans leur état d'origine, complets (étui, chiffon, notice, étiquettes), non portés au-delà d'un simple essayage et dans un emballage assurant leur protection. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Stan & Co rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de 2 BRANCH — Stan & Co, 667 chemin des Vermots, 01330 Ambérieux-en-Dombes — contact2branch@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
— Commande n° : …………… — Commandée le / reçue le : ……………
— Nom du client : …………… — Adresse du client : ……………
— Date : …………… — Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ……………

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de réparer ou de remplacer le bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, qui donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution.

Sont exclus les dommages résultant d'une usure normale, d'un choc, d'une chute, d'un mauvais entretien, d'une utilisation non conforme ou d'une intervention d'un tiers sur le produit. Toute demande au titre des garanties est à adresser au service client, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Stan & Co ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Stan & Co n'est pas responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, virus).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marque, textes, visuels, photographies, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de la société 2 BRANCH. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client : contact2branch@gmail.com. Stan & Co s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois suivant sa réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

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